conseil d’administration

Conformément au décret du 23 décembre 2002 créant l’établissement public et notamment son titre II, le conseil d’administration est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de l’établissement telles qu’elles sont définies à l’article 9 du titre II dudit décret.

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement ; il délibère notamment sur :

  • le contrat d’objectif prévu à l’article 4
  • le programme et le rapport d’activité de l’établissement
  • l’organisation de la scolarité et des études sur proposition du directeur, et après avis de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante
  • le règlement intérieur
  • le budget et ses modifications pour l’ensemble des activités de l’établissement
  • les projets d’achat ou de prise à bail d’immeubles et, pour les biens dont l’établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d’immeubles
  • l’acceptation des dons et legs
  • l’exercice des actions en justice et des transactions
  • les prises, extensions et cessions de participations
  • les conditions générales de passation des marchés.

Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celle dont il délègue la responsabilité au directeur. Il est informé sur l’organisation des différents services de l’école. Il peut créer, après avis du directeur, toute commission dont il définit la mission. Il délibère sur le rapport de ces commissions.

 

Noms et qualités des membres du conseil d’administration

Membres désignés par le Ministre

Membres de droit

 

Noms des représentants pour les différents collèges

à l’issue du scrutin du 2 décembre 2014 et du lundi 7 novembre 2016

Collège étudiants

  • Titulaires : GASPAR Mathieu, LABROUSSE Axelle, MILIVINTI Nadja
  • Suppléants : BOURREC Anna, POLTEAU Clément, TOURAILLE Hélène

Collège enseignants

  • Titulaires : COADOU François, COLLET-BARQUERO Indiana, COTINAT Fabrice
  • Suppléants : CARLIER Vincent, 2 sièges non-pourvus

Collège des personnels administratifs et techniques

  • Titulaires : LEFORT Sandrine, GARRY Jérémie
  • Suppléants : MOUYSSINAT Nadège, RULLAND Marianne

 

 

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